La Citation Directe En Contentieux Administratif Au Cameroun
Il s agit d un procès qui se déroule devant le juge administratif. Ce cours consacré au contentieux administratif aura pour objet la manière dont les juridictions règlent les litiges relevant de leur compétence après un exposé préliminaire qui portera en particulier sur l origine et les fondements de la justice administrative la majorité des.
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Droit du contentieux administratif 11ème édition montchrestien 2004 p. Contentieux administratif et déroulement. Ceci indique la possibilité pour l administré d exercer directement son recours contentieux sans recours administratif préalable.Nous reconnaissons avec le professeur françois xavier mbome que la citation directe contre l administration n est pas possible sauf exception quand il déclare qu en droit administratif il n y a pas d équivalent de la citation. On note néanmoins qu en consacrant la formalité du recours gracieux en matière de référé le législateur semble avoir fait la lumière sur cette question source d incertitudes alimentées par la jurisprudence. Parler de citation directe à l administrative dans le jargon du contentieux administratif est un paralogisme hérité du professeur roger gabriel nlep.
Dans le cadre de la réforme récente du contentieux administratif camerounais le recours gracieux n a que très peu été révisé. Du cameroun à sanctionner toute atteinte à l environnement. Le contentieux administratif de la république du cameroun.
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